La fiscalité est un volet essentiel pour déterminer le rendement d’un projet locatif. Une erreur de choix peut vous coûter plus que ce qu’il en devrait être et nuire à la rentabilité de votre projet. Ce choix est donc crucial, il est préférable de vous faire accompagner par un professionnel pour ne pas vous tromper. Selon votre situation et vos objectifs, vous pouvez choisir entre plusieurs types de régime et dispositifs fiscaux, notamment la SARL, la SAS, le régime réel, le micro BIC… Il s’agit d’un volet très complexe que nous simplifions volontairement dans cet article pour vous donner, en quelques points, les avantages et inconvénients des statuts les plus communs utilisés par les investisseurs, à savoir le statut LMNP et la SCI.

fiscalité immeuble de rapport

Investir en Nom propre : avantages et inconvénients de la fiscalité

Investir dans un immeuble de rapport en nom propre c’est investir en tant que personne physique. Cela offre plusieurs avantages. Il est notamment beaucoup plus simple puisque vous n’aurez pas à créer une société. Cela vous épargnera les démarches administratives y afférent. Par contre, son principal inconvénient réside dans l’indivision.

Location nue ou meublée ?

Lorsque vous investissez en nom propre, vous devez définir au préalable s’il s’agit d’une location nue ou d’une location meublée. En optant pour une location nue, vous devrez déclarer vos revenus locatifs en tant que revenus fonciers. Le bail est dans ce cas de 3 ans.

Une location meublée, quant à elle, permet de déclarer vos revenus parmi les revenus BIC bénéfices industriels et commerciaux, ce qui donne lieu à des avantages fiscaux intéressants. En revanche, la durée du bail est, dans ce cas, de 1 an. Ce statut présente des avantages fiscaux intéressants pour les investisseurs qui veulent agrandir leur patrimoine plus rapidement.

Les avantages du statut LMNP

Vous pouvez bénéficier de ce statut lorsque vous faites une location meublée et que les revenus locatifs sont inférieurs à 23 000 € par an. Si vos recettes dépassent ce plafond, vous devrez passer au statut de LMP Location meublée professionnelle. Toutefois, si vos revenus locatifs ne dépassent pas la moitié de vos recettes, vous pouvez tout de même bénéficier du statut LMNP, même s’ils sont supérieurs à 23 000 €.

Les différents régimes fiscaux découlant du statut LMNP

En optant pour ce statut, vous aurez le choix entre 3 régimes fiscaux.

Le micro BIC

Si vos revenus sont inférieurs à 72 600 € pour une location classique ou 176 200 € pour une location de type tourisme, vous pouvez prétendre au régime micro BIC. Dans le cas contraire, vous devez passer au régime réel qui est un peu plus compliqué, mais qui offre également des avantages. Le régime micro BIC propose un abattement de 50 % pour les locations classiques ou les gîtes ruraux, et un abattement de 71 % pour les locations touristiques. Le seuil est de 305 €. Notez que les charges liées à l’investissement ne sont pas déduites de vos revenus.

Le régime réel du LMNP

En optant pour le régime réel, vous pouvez déduire vos charges ainsi que les amortissements des revenus locatifs. Les charges regroupent les charges de copropriété, les intérêts d’emprunt, la taxe foncière, les honoraires, les primes d’assurance de l’immeuble ainsi que l’électricité, l’eau, le gaz ou le téléphone…Le calcul de l’amortissement est assez complexe et nous vous conseillons de vous faire assister par un expert-comptable. Par ailleurs, en cas d’achat de résidence de services, il est possible de récupérer la TVA sur le prix.

La LMNP Censi-Bouvard

Ce régime a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 pour les investisseurs qui veulent acquérir des résidences de services pour étudiants ou pour séniors. Ce régime permet de bénéficier de la réduction des impôts à hauteur de 11 % HT du prix du bien. Cette réduction peut s’étaler sur 9 ans. Dans le cas où la réduction serait supérieure au montant d’impôt à payer, le solde non utilisé est reportable sur 6 ans. 

Le cas de l’indivision

Il est possible pour plusieurs personnes d’acheter un bien immobilier en nom propre en commun. C’est le cas, par exemple, d’un couple non marié légalement. Dans ce cas, le bien immobilier appartient à deux personnes et leurs parts sont calculées à la hauteur de leurs apports respectifs. Ce régime présente l’avantage d’être simple, sans formalité administrative. Mais les risques sont à mesurer, puisque chaque indivis a des droits sur l’ensemble de la propriété. En cas de désaccord, cela peut bloquer tout le processus. L’indivision est imposée au régime réel.

Investissement locatif en SCI : les avantages et inconvénients

La SCI ne peut se créer seul, il vous faudra vous associer à d’autres investisseurs ou à des membres de votre famille. Ce statut présente l’avantage d’être un outil de transmission plus simple et de permettre un investissement en masse. Par contre, pour la créer, il faut suivre des formalités administratives, le processus peut être long et complexe.

La SCI, idéale pour la transmission

Dans ce cas, on parle de SCI familiale, il s’agit d’une SCI montée avec les membres de votre famille. L’objectif est de faciliter la transmission si vous voulez léguer vos parts. En cas de succession, la SCI familiale permet de ne pas diviser le patrimoine entre les associés, il reste entier. Par conséquent, en optant pour ce statut, il est possible pour les parents de transmettre leurs parts à chacun de leurs enfants et de rester, tout de même, les gérants du patrimoine. En effet, la gestion du bien est effectuée par un gérant ou des gérants désignés dans le statut par les associés.

Une protection des biens personnels

La SCI constitue une personne morale, différente des personnes physiques représentées par chaque associé. En tant que telle, en cas de difficulté financière, les créanciers ne peuvent saisir que les parts de la SCI, sans toucher à vos biens personnels.

Une meilleure capacité de financement

Si on s’associe pour faire un investissement immobilier, c’est dans l’objectif d’être rentable plus rapidement. Dans ce cas, la banque estime la capacité d’emprunt de la SCI en fonction des capacités d’endettement de chacun des associés.

Fiscalité immeuble de rapport : SCI à l’IS ou SCI à l’IR ?

La SCI peut donner lieu à deux régimes : la SCI à l’IS (impôt sur les sociétés) ou la SCI à l’IR (impôt sur les revenus).

La SCI à l’IR

Dans le cas d’une SCI à l’IR, les associés sont imposés personnellement, à hauteur de leurs revenus, en fonction de leurs apports respectifs. On parle de transparence fiscale. Ce régime est celui qui s’applique par défaut. Notez que la location meublée n’est acceptée qu’à hauteur de 10 % du chiffre d’affaires, dans le cas contraire, il faut passer à la SCI à l’IS. La SCI à l’IR donne également le choix entre deux régimes : le micro BIC et le réel en fonction des revenus locatifs.

La SCI à l’IS

Ce régime permet de bénéficier d’avantages en termes d’amortissement et de réduction des charges. Par ailleurs, contrairement à la SCI à l’IR, les associés sont imposés uniquement sur les dividendes. Quant au résultat, il est sujet à l’impôt sur les sociétés. Ce régime requiert le recours à un expert. 

Conclusion 

Comme nous l’avons vu, chaque régime a ses avantages et ses inconvénients. Dans cet article, nous avons principalement abordé les statuts les plus communs. Pour choisir la fiscalité la plus adaptée à votre immeuble de rapport, il est nécessaire de bien définir vos objectifs d’investissement. Si vous envisagez de faire un investissement patrimonial, dont l’objectif est la transmission, il est préférable d’opter pour une SCI et d’intégrer vos héritiers dans la SCI. Les autres régimes feront l’objet d’un autre article.

Si vous voulez aller plus loin, nous traitons ce sujet en profondeur dans notre formation sur l’investissement dans les immeubles de rapport. C’est une formation qui vous aidera à réaliser vos premiers investissements rentables en toute sérénité avec la fiscalité la plus adaptée à vos objectifs et projets.