REAL ESTATE

L’offre d’achat d’un bien immobilier n’est pas une démarche obligatoire, mais cette étape permet de consolider ses chances d’obtenir le bien. L’offre d’achat est la première démarche officielle que l’acquéreur prend, avant le compromis de vente ou la promesse de vente. Quel est le contenu de ce document ? Est-ce que l’offre d’achat engage le vendeur ? Peut-on se rétracter après une offre d’achat ? Les réponses à ces questions dans cet article.

L’offre d’achat pour réserver un bien

L’offre d’achat est un document juridique rédigé par le potentiel acquéreur dans le but de manifester son intérêt pour un bien. Par ce document, le potentiel acquéreur s’engage à acquérir le bien si le vendeur accepte l’offre proposée. Notons que lors de la présentation de l’offre d’achat, l’acquéreur ne doit verser aucun acompte au vendeur. Il s’agit d’un moyen de réservation du bien que le vendeur peut refuser. L’objectif est d’arriver à la signature d’un acte de vente.

Comment faire une offre d’achat immobilier ?

Le contenu d’une offre d’achat n’est pas légalement fixé par la loi, mais dans la pratique, les éléments suivants peuvent figurer dans une offre d’achat, en vue de vous protéger :

• Désignation du bien,
• Date de l’offre,
• Prix fixé,
• Durée de validité de l’offre de 1 ou 2 semaine(s),
• Conditions suspensives

Le vendeur, quant à lui, peut accepter les conditions de l’offre d’achat de l’acquéreur. Si le prix est différent de celui qu’il a fixé, il peut le refuser ou alors faire une contre-proposition.

L’acheteur a la possibilité de se rétracter après une offre d’achat immobilier

Il est possible pour l’acheteur de se rétracter, même après avoir signé son offre d’achat immobilier. Les conditions suspensives doivent stipuler tous les cas où il est possible d’annuler l’offre. Si le vendeur accepte l’offre, les deux parties passent à la signature d’un compromis de vente. À cette étape, l’acheteur dispose encore d’un délai de 10 jours calendaires pour se rétracter et annuler la vente, sans verser aucune compensation. Passé ce délai, la vente continue et le dépôt de garantie que l’acheteur a versé au vendeur lors de la signature du compromis ne lui sera  pas remboursé, sauf si le motif d’annulation a été expressément mentionné dans les conditions suspensives.

L’importance des conditions suspensives

Les conditions suspensives sont les conditions qui peuvent annuler la vente. En raison de l’engagement pris par l’acheteur, il est nécessaire de mentionner les conditions suspensives dans une offre d’achat. Ces conditions permettent de se rétracter et d’éviter les déconvenues. Sans la mention des conditions suspensives, il y a un risque de préjudice qui peut donner lieu à des versements de compensation. Ainsi, pour bien rédiger ces conditions, vous pouvez faire appel à un professionnel.   

Le cas de l’offre d’achat en main

Dans la pratique, il existe ce qu’on appelle une offre d’achat acte en main. Cet acte permet à l’acquéreur de se dédouaner des frais de notaire. Normalement, ces frais sont imputables à l’acheteur d’un bien immobilier selon l’article 1593 du Code civil. Mais il est possible de contourner cette règle en mettant en place une offre d’achat acte en main. Dans cette offre, les frais de notaires ne sont pas pris en charge par l’acheteur, mais par le vendeur. Il y a des techniques à mettre en place pour cela.

L’acte en main doit être rédigé dans l’offre d’achat et la promesse de vente ou le compromis de vente. Peu de personnes connaissent l’existence de cette pratique, qui est pourtant légale. L’acte en main vous permet d’économiser sur les frais de notaire. Lors de vos premiers rendez-vous avec votre banquier, vous pouvez négocier avec lui pour mettre uniquement les frais de notaire sur la table. À la réception du compromis, vous lui montrez que les frais de notaires sont pris en charge par le vendeur et par conséquent, vous n’avez plus d’apport à apporter. En pratique, l’apport est souvent demandé par la banque pour couvrir les frais de notaire, les frais de dossier ainsi que le mobilier si le bien est meublé. Ainsi, en optant pour l’offre d’achat acte en main, vous augmentez vos chances d’obtenir un financement à 110 pour investissement locatif.

Vous pouvez profiter de cette alternative en utilisant notre Boîte à outils de l’investisseur immobilier. Dans cette Boîte à outils, vous trouverez tous les documents légaux nécessaires pour rentabiliser et optimiser votre projet immobilier. Vous trouverez par exemple des modèles d’offres d’achat acte en main validés par nos avocats, une trame de notre dossier bancaire (qui a permis à plusieurs membres de nos programmes de devenir propriétaire) ainsi que tous les documents qui vous seront utiles tout au long de votre parcours d’investisseur. Ces documents vous serviront dans vos transactions, pour que vous soyez bien protégés.

L’art de proposer des offres d’achat acceptées

De nombreux investisseurs bloquent à cette première étape. Ils n’arrivent pas à faire passer leur offre d’achat immobilier puisqu’ils ne s’y prennent pas de la bonne manière. Deux règles sont essentielles si vous voulez que votre offre soit acceptée.

La première règle consiste à être réactif. Dès lors qu’un bien vous intéresse et qu’il est rentable, il est nécessaire de présenter votre offre. Vous pouvez faire la différence dès la visite en vous munissant de votre offre d’achat et de votre garantie de financement. Ces petits détails montrent votre sérieux auprès du vendeur. Certaines personnes attendent et réfléchissent trop longtemps avant de prendre une décision.

La deuxième règle consiste à créer des liens avec le vendeur puisque c’est lui qui choisira la meilleure offre. Parmi les offres qu’il reçoit, le vendeur fait un tri et choisit celui qui est le plus avantageux. Mais il y a également un côté émotionnel et humain qui peut influencer son choix. Il est important d’être à l’écoute du vendeur pour comprendre ses motivations. Lors de la négociation, vous pouvez utiliser ces éléments pour faire pencher la balance en votre faveur. Enfin, le suivi est primordial, cela prouve que vous êtes vraiment intéressé par le bien et augmente vos chances d’avoir une offre d’achat acceptée.